Contrat entre l’Artiste & le Représentant
Entre les soussignés :
SAB MUSIC DEALER
Enregistré sous le numéro SIRET 891 800 666 00010,
Ayant son siège social au 840 Chemin de la Daby, 83330 Le Beausset,
Ci-après dénommé « le Représentant ».
Et
• [Nom de l’Artiste ou du Représentant Légal]
Enregistré sous [SIRET ou numéro équivalent si applicable],
Ayant son siège social à [Adresse],
Ci-après dénommé « le Partenaire ».
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet d’autoriser le Représentant à présenter, exploiter et négocier les titres détenus par le Titulaire des Droits en vue de leur utilisation dans des œuvres audiovisuelles (films, séries, publicités, jeux vidéo, documentaires, contenus digitaux, etc.) dans le cadre de placements de synchronisation (« sync »).
Article 2 – Titres concernés
Les œuvres concernées par cet accord sont les compositions détenues à 100% par le Titulaire des Droits, enregistrées et exploitées sous son nom.
Article 3 – Étendue du mandat
- Présenter les œuvres du Titulaire des Droits aux sociétés de production, agences, superviseurs musicaux ou autres professionnels de la synchronisation.
- Promouvoir activement les titres du Titulaire des Droits au sein de ses catalogues, playlists et présentations commerciales.
- Négocier les conditions d’utilisation et d’exploitation auprès de tiers, sous réserve de l’approbation finale du Titulaire des Droits.
Toute proposition de synchronisation doit être soumise au Titulaire des Droits pour validation écrite avant confirmation.
Article 4 – Édition
- Si l’œuvre n’est pas encore éditée, le Représentant devient l’éditeur pour 100% des droits d’édition (ou, selon les usages, en son nom et celui du Titulaire des Droits).
- Si l’œuvre est déjà éditée, le Représentant devient coéditeur à hauteur de 50% des droits d’édition de la composition exploitée.
Cette cession ou coédition est automatique dès validation de chaque synchronisation.
Article 5 – Rémunération
Le Représentant percevra une commission de 50% de tous les montants nets reçus au titre des licences de synchronisation obtenues grâce à ses démarches. Ces revenus incluent les frais de synchronisation et toute rémunération fixe ou variable versée par le producteur audiovisuel. Le paiement doit intervenir dans les 30 jours suivant la réception des fonds par le Titulaire des Droits ou ses représentants.
Article 6 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature. Il est renouvelé automatiquement par périodes successives d’un an sauf résiliation par l’une des Parties par courrier recommandé au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
Article 7 – Territoire
Le mandat est valable dans le monde entier.
Article 8 – Obligations du Représentant
- Promouvoir activement les œuvres auprès de ses partenaires audiovisuels.
- Maintenir la confidentialité de toutes les informations reçues.
- Informer le Titulaire des Droits des opportunités, propositions et synchronisations obtenues.
- Ne pas modifier les œuvres sans accord écrit du Titulaire des Droits.
Article 9 – Obligations du Titulaire des Droits
- Garantir qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser le Représentant à présenter les œuvres.
- Fournir au Représentant les fichiers audio, métadonnées, visuels et tout élément utile à la promotion.
- Ne pas céder ou accorder de droits exclusifs à des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec le présent accord.
Article 10 – Garanties
Le Titulaire des Droits garantit le Représentant contre toute réclamation de tiers relative à la propriété ou à l’exploitation des œuvres. Le Représentant garantit au Titulaire des Droits une exploitation loyale, transparente et professionnelle.
Article 11 – Confidentialité
Les Parties s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les termes du présent accord, ni toute information relative aux négociations ou aux conditions financières des synchronisations obtenues.
Article 12 – Résiliation
- En cas de manquement grave par l’une des Parties, après mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours.
- À tout moment, par accord mutuel.
Toute synchronisation confirmée avant la date effective de résiliation reste soumise à la commission prévue à l’Article 5.
Article 13 – Loi applicable et juridiction
Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon.
